M
Mission
Cette association a été dissoute.
Sauvegarder la qualite de la vie,proteger les personnes contre lesnuisances,les bruits diurnes et nocturnes provenant deshabitationset obtenir l'application du reglement sanitaire departemental
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — COTES-D'ARMOR
- représentation d'intérêts économiques sectoriels — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-BRIEUC (22000)#
Identifiants
Identifiant
224P0224004890
Copié !
Historique
0224004890
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.