M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defendre les riverains du chemin rural n°9 en coetmieux contre l'amenagement d'une voie departementale sur le chemin rural n°9 qui serait une voie de desenclavement de la voie express r.n.12, et contre le bruit
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
COETMIEUX (22400)#
Identifiants
Identifiant
224P0224004645
Copié !
Historique
0224004645
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.