M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
dénoncer les injustices engendrées par une application trop restrictive de la loi littoral dans les Côtes d'Armor; informer et mettre en garde tous les propriétaires fonciers sur les effets pernicieux de la loi; exiger de l'administration et des pouvoirs publics plu de clarté et de transparence envers les pétitionnaires et leurs élus...
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
PLOUGUIEL (22220)#
Identifiants
Identifiant
223S0223003056
Copié !
Historique
0223003056
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 223S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.