ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE PARC MARVAIL IMPASSES DES ROCHERS ET MOULIN TANAFF

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Conserver au lotissement residentiel, le caractere prive qui lui a ete accorde par l'arrete prefectoral du 15 decembre 1997. elle tient egalement a veiller au respect du cadred de vie des residants et eliminer les nuisances diurnes et nocturnes prove

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — COTES-D'ARMOR
• comités de défense, de sauvegarde — COTES-D'ARMOR

Commune

Associations de Pabu

Chronologie

• 26/01/1999 - Création
• 13/02/1999 - Publication JO
• 06/10/2008 - Mise à jour