M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Assister sur le fondement de l'article 863 du ncpc les artisans, commercants et les entrepreneurs devant les tribunaux de commerce ou toutes autres juridictions dans la limite de cet article pour obtenir des proces equitables par des juges independan
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-HELEN (22100)#
Identifiants
Identifiant
221S0221004086
Copié !
Historique
0221004086
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 221S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.