M
Mission
Cette association a été dissoute.
Recevoir en qualite de mandataire gratuit les effets, fonds ou valeurs destines a effectuer tous reglements emplois depots sequestres lies a l'activite professionnelle des avocats accomplir toutes formalites se rapportant aux activites judiciaires o
Domaines
- justice — COTES-D'ARMOR
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE Ã reclasser — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
DINAN (22100)#
Identifiants
Identifiant
221S0221001601
Copié !
Historique
0221001601
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 221S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.