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ASSOCIATION DE DEFENSE DU CHEMIN COMMUNAL DE SEMUR-PONT PAR SAUMAISE INTITULE CHEMIN RURAL Nø 78

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

LA SAUVEGARDE, LA DEFENSE DU CHEMIN COMMUNAL SEMUR-PONT PAR SAUMAISE, AINSI QUE L'OBTENTION DES MOYENS MATERIELS ET JURIDIQUES PERMETTANT LA REUTILISATION DE CE CHEMIN PAR LES USAGERS. LE CHEMIN DEVRA ETRE FERME A TOUS VEHICULES A MOTEUR SAUF POUR LES RIVERAINS

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

SEMUR EN AUXOIS (21140)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 213S9600118

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9600118

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W213002081

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 213S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W213002081

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun