COMITE POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS D'AUXOIS

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DANS LE CADRE DE L'AUXOIS ET DE SES ENVIRONS, EMPECHER TOUTE IMPLANTATION� D'INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNELMENT REMETTANT EN� CAUSE LA VOCATION CULTURELLE, TOURISTIQUE ET AGRICOLE DE LA REGION ;� PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL, ECONOMIQUE, HISTORIQUE,� CULTUREL, ET LES ESPACES NATURELS ; AMELIORER LES CONDITIONS ET LE CADRE DE� VIE DES HABITANTS AU SENS LE PLUS LARGE ; PARTICIPER A L'ELABORATION DES� REGLES D'OCCUPATION, D'UTILISATION, DE GESTION DES SOLS ET AU CONTROLE DES� PLANS ET AUTORISATIONS D'AMENAGEMENT, D'URBANISME, DE VOIRIE ET DE� CIRCULATION AYANT UN IMPACT SUR LE CADRE DE VIE ; FAVORISER L'INFORMATION DES� CITOYENS SUR LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT ET AGIR POUR LA DEFENSE ET LA� RECONNAISSANCE DE CE DROIT.

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde — COTE-D'OR
• Environnement, cadre de vie — COTE-D'OR

Commune

Associations de Soussey-sur-Brionne

Chronologie

• 18/11/1995 - Création
• 20/12/1995 - Publication JO
• 12/05/2006 - Mise à jour