DECHETS MENAGERS-DROIT DE SAVOIR

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

PERMETTRE AUX HABITAN SITUES SUR LE TERRITOIRE DE L ACOMMUNAUTE DE COMMUNES� DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE (COPAS) OU EN FONCTION DES ZONES DECIDEES PAR� LE SCHEMA DEPARTEMENTAL - D'AVOIR ACCES A TOUTES LES INFORMATIONS CONCERNANT� LES DECHETS MENAGERS. 2) CETTE ASSICIATION SERA UN INTERLOCUTEUR DES AUTORITES COMPETENTES AFIN QUE� CHAQUE HABITANT PUISSE DONNER SON AVIS SUR LES DECISIONS CONCERNANT LES� DECHETS ; RESTANT UNE FORCE DE PROPOSITIONS, L'ASSOCIATION FEDERERA TOUTE� ACTION CONTRE LES INEGALITES. 3) L'ASSOCIATION S'ENGAGE A COMMUNIQUER L'ENSEMBLE DES RENSEIGNEMENTS SUR LA� GESTION DES DECHETS EN SA POSSESSION A LA POPULATION PAR L'INTERMEDIAIRE DE� REUNIONS, D'ASSEMBLEES GENERALES, PAR VOIE DE RPESSE OU TOUT AUTRE MOYENS.

Domaines

• Environnement, cadre de vie — COTE-D'OR

Commune

Associations de Venarey-les-Laumes

Chronologie

• 06/07/2004 - Création
• 24/07/2004 - Publication JO
• 12/05/2006 - Mise à jour