ASSOCIATION CONTRE LES CURATELLES ET TUTELLES ABUSIVES - A.C.C.T.A. -

Activité

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau. Il se peut que l'association n'ait pas eu de modification récemment (seul un changement de situation depuis 2009 déclenche le transfert vers le nouveau répertoire des associations, le RNA). Il est aussi possible qu'elle ait été transférée sans que l'on puisse retrouver de façon automatique le nouvel enregistrement.

Projet porté

ASSISTER ET DEFENDRE LES PERSONNES CONFRONTEES AUX PROBLEMES DE TUTELLE OU CURATELLE, ET VICTIMES D'ABUS DIVERS TELS QUE : INCITATION INFONDEE DE MISE SOUS TUTELLE OU CURATELLE, FAMILLES NON AVISEES, NON INFORMATION DES COUTS ET CONTRAINTES, JUGEMENTS ARBITRAIRES, DOMINATION DES TUTEURS/CURATEURS, GESTION INCORRECTE ET VENTE DEPRECIEE DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, CONTROLES INSUFFISANTS, ET PLUS GENERALEMENT TOUTE ACTION QUI PEUT NUIRE PSYCHOLOGIQUEMENT ET FINANCIEREMENT A CES PERSONNES.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

SENNECEY LES DIJON (21800)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 212P9800284

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9800284

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : Aucune

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)

Site web déclaré au registre : Aucun