ASSOCIATION POUR LA DISSOLUTION DU FRONT NATIONAL DE DIJON

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OEUVRER NOTAMMENT PAR LA VOIE DE L'ACTION EN JUSTICE AFIN D'OBTENIR LA� CONDAMNATION ET LA DISSOLUTION DU FRONT NATIONAL, DE SES ASSOCIATIONS� SATELLITES, ET DE TOUTE PERSONNE MORALE OU GROUPEMENT DE FAIT CONTREVENANT A� UNE QUELCONQUE REGLE DE DROIT, FRANCAISE OU INTERNATIONALE PERMETTANT LA� LUTTE CONTRE L'EXTREME DROITE. CES REGLES SONT NOTAMMENT CELLES QUI� CONDAMNENT LA DISCRIMINATION, L'INCITATION A LA DISCRIMINATION, LA DIFFUSION� D'IDEES OU DE THEORIES VISANT A JUSTIFIER DES DISCRIMINATIONS, LES GROUPES DE� COMBAT ET MILICES PRIVEES. OEUVRER DE MEME CONTRE TOUTE PERSONNE MORALE OU GROUPEMENT DE FAIT� RECONSTITUANT OU TENTANT DE RECONSTITUER UN GROUPEMENT DISSOUS. OBTENIR LA� CESSATION DU FINANCEMENT DES PARTIS, ASSOCIATIONS OU GROUPEMENTS DE FAIT� SUS-VISES ET LA CONDAMNATION DE TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, PRIVEE OU� PUBLIQUE, PARTICIPANT A CE FINANCEMENT. LUTTER CONTRE LE RACISME ET LES� AUTRES DISCRIMINATIONS PROHIBEES. DEFENDRE LES INTERETS MORAUX ET L'HONNEUR� DE LA RESISTANCE OU DES DEPORTES.

Domaines

• justice — COTE-D'OR
• activités politiques — COTE-D'OR

Commune

Associations de Dijon

Chronologie

• 29/07/1998 - Création
• 05/09/1998 - Publication JO
• 12/05/2006 - Mise à jour