INSTITUT JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX

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L'I.J.I.P.A. TEND A DETERMINER ET PROMOUVOIR L'EGALITARISME DES ETRES VIVANTS� DANS LA SOUFFRANCE, L'ETHIQUE UNIVERSELLE AINSI QUE LES DROITS DE L'ANIMAM ET� LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ESPECE HUMAINE A SON EGARD. L'I.J.I.P.A. A DONC POUR BUT D'ASSURER L'ELABORATION DE DISPOSITIONS � JURIDIQUES PERMETTANT UNE PROTECTION DE L'ANIMAL EN TANT QUE TEL, EN VUE DE� LA CONSTITUTION D'UN VERITABLE DROIT DE L'ANIMAL. L'I.J.I.P.A. CONSTATANT QU'IL EXISTE UN CERTAIN NOMBRE DE TEXTES PERMETTANT� UNE PROTECTION DE L'ANIMAL, A EGALEMENT POUR OBJET D'INFORMER LE PUBLIC DE� L'EXISTENCE DE CES TEXTES ET DE VEILLER A CE QUE LEUR STRICTE APPLICATION� SOIT ASSUREE PAR LES DIFFERENTS ORGANES COMPETENTS, DE LA CONSTATATION DE� L'INFRACTION AU JUGEMENT DE CETTE DERNIERE.

Commune

Associations de Saint-Apollinaire

Chronologie

• 16/09/1981 - Création
• 01/10/1981 - Publication JO
• 12/05/2006 - Mise à jour