ASSOCIATION DES PRATICIENS EXERCANT AU CENTRE DE CONVALESCENCE GERIATRIQUE DE FONTAINE

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PROMOTION ET DEFENSE DE L'EXERCICE MEDICAL DES PRATICIENS EXERCANTAU C.C.G.F. CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET Nø50-1-225 DU 21.09.1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLI-QUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES PERMET- TANT LA REALISATION DE LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS D'HONO- RAIRES PAR LES ASSURES SOCIAUX.

Domaines

• organisation de professions médicales ou paramédicales — COTE-D'OR
• mouvements de consommateurs — COTE-D'OR

Commune

Associations de Fontaine-lès-Dijon

Chronologie

• 06/12/1994 - Création
• 05/01/1995 - Publication JO
• 12/05/2006 - Mise à jour