COMITE CONSTITUTIF DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE �

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REPRESENTER LES INTERETS COMMUNS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE EN� BOURGOGNE VIS-A-VIS NOTAMMENT DES POUVOIRS PUBLICS ET DES INSTANCES� DECISIONNELLES REGIONALES (PREFECTURE DE REGION, DRASS, CROS, CONSEIL� REGIONAL, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL). DE PROCEDER A TOUTES ETUDES, ETABLIR TOUS PROJETS, FORMULER TOUS AVIS ET� SUGGESTION, PROCEDER A TOUTES INFORMATIONS SUR TOUS PROBLEMES D'INTERET� GENERAL CONCERNANT LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE. DE PROMOUVOIR, ANIMER ET GERER PAR MANDAT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE� CAISSES ADHERENTES TOUTES ACTIONS ET DE REMPLIR TOUTES FONCTIONS DANS LE� CADRE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR TELLES QUE� D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, DE PREVENTION, DE FORMATION ET INFORMATION.

Domaines

• mouvements de consommateurs — COTE-D'OR
• association à but commercial, développement économique — COTE-D'OR

Commune

Associations de Dijon

Chronologie

• 14/09/1994 - Création
• 12/10/1994 - Publication JO
• 12/05/2006 - Mise à jour