ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

DOTER LES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE, D'UNE STRUCTURE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE LEUR OFFRANT LA POSSIBILITE D'ASSUMER LEUR MANDAT AUX MIEUX DES INTERETS DES JUSTICIABLES RELEVANT DE LEUR COMPETENCE.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

AUXONNE (21130)

Associations de Auxonne

#

Identifiants

Identifiant
212P9311992
Copié !
Historique
9311992
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 212P

Observation : EVTJO_DATEPUBLI/

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.