M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DOTER LES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE, D'UNE STRUCTURE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE LEUR OFFRANT LA POSSIBILITE D'ASSUMER LEUR MANDAT AUX MIEUX DES INTERETS DES JUSTICIABLES RELEVANT DE LEUR COMPETENCE.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
AUXONNE (21130)#
Identifiants
Identifiant
212P9311992
Copié !
Historique
9311992
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Observation : EVTJO_DATEPUBLI/
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.