ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS ET DES TIERS DETENTEURS

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

LUTTER CONTRE LES TRACASSERIES DONT SONT VICTIMES LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION ET LES CONSOMMATEURS QUI PAR DEFINITIONI SONT ETRANGERS AU LITIGE OPPOSANT LES 2 PARTIES : CREANCIER ET DEBITEURET EVENTUELLEMENT CEUX QUI VEHICULENT LES INFORMATIONS ET PROCE- DURES.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

CHENOVE (21300)

Associations de Chenôve

#

Identifiants

Identifiant
212P9211466
Copié !
Historique
9211466
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 212P

Observation : EVTJO_DATEPUBLI/

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.