ASSOCIATION DES CONTESTATAIRES DU PROJET DE REMEMBREMENT DE TILLENAY

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

AIDER A DEFENDRE LES DROITS DES PERSONNES LESEES PAR CE PROJET.

Domaines

• mouvements de consommateurs — COTE-D'OR
• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture — COTE-D'OR

Commune

Associations de Tillenay

Chronologie

• 17/03/1992 - Création
• 16/04/1992 - Publication JO
• 12/05/2006 - Mise à jour