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Mission
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AGIR POUR L'APPLICATION EN TURQUIE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ET INSTRUMENTS DE MISE EN OEUVRE DELA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; A CET EFFET, IL EST RAPPE LE QUE "NUL NE PEUT ETRE ARBITRAIREMENT ARRETE, DETENU, NUL NE SE RA SOUMIS A LA TORTURE NI A DES TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS" "TOUTE PERSONNE A DROIT A LA LIBERTE DE PENSEE, DE CONSCIENCE, DE RELIGION, D'OPINION ET D'EXPRESSION ... OU D'EN CHANGER... OU DE LA MANIFESTER.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
DIJON (21000)#
Identifiants
Identifiant
212P8304264
Copié !
Historique
8304264
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Observation : EVTJO_DATEPUBLI/
Sources
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