ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA PROPRIETE AGRICOLE DU CANTON DE MIREBEAU SUR BEZEET DES CANTONS LIMITROPHES

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DEFENSE ET PROTECTION DE LA PROPRIETE AGRICOLE AINSI QUE DES IN- TERETS DES AGRICULTEURS ET DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS AGRICOLESDU CANTON DE MIREBEAU SUR BEZE ET DES CANTONS LIMITROPHES

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser — COTE-D'OR
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — COTE-D'OR

Commune

Associations de Savolles

Chronologie

• 25/05/1977 - Création
• 07/06/1977 - Publication JO
• 12/05/2006 - Mise à jour