M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE PAR TOUS LES MOYENS EN SON POUVOIR LES REVENDICATIONS TENDANT A L'AMELIORATION DU SORT DE TOUTES LES VICTIMES D'ACCI- DENTS, ASSURES SOCIAUX, INVALIDES DU TRAVAIL ET LES AYANTS DROIT, SOIT EN INTERVENANT AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS OU DES CORPS ELUS POUR OBTENIR LES AVANTAGES D'ORDRE LEGISLATIF OU AUTRE, SOIT EN CONCOURANT A INSTITUER SUR LE PLAN DU GROUPEMENT UN SERVICE JURI- DIQUE POUR ASSURER LA DEFENSE DE SES ADHERENTS DEVANT LES JURIDIC-TIONS COMPETENTES
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SELONGEY (21260)#
Identifiants
Identifiant
212P6602300
Copié !
Historique
6602300
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Observation : EVTJO_DATEPUBLI/
Sources
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