ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE FRANCOIS HELIE (AFCFH)

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ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. FRANCOIS HELIE EN� VUE DE L'ELECTION CANTONALE DES 21 ET 28 MARS 2004 DANS LE CANTON D'AUXONNE,� 2�me CIRCONSCRIPTION DE LA COTE D'OR, CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER� 1990, A LA LOI ORGANIQUE DU 15 MAI 1990 ET A LA LOI DU 19 JANVIER 1995,� RELATIVES A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES ET A LA CLARIFICATION DU� FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES.

Domaines

• soutien et financement de partis et de campagnes électorales — COTE-D'OR
• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture — COTE-D'OR

Commune

Associations de Soirans

Chronologie

• 07/10/2003 - Création
• 08/11/2003 - Publication JO
• 12/05/2006 - Mise à jour