L'ASSOCIATION DES CONVENTIONNELS DE LA COTE D'OR "C6R 21"

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

RASSEMBLER LES CITOYENS CONVAINCUS DE LA NECESSITE DE FONDER SANS ATTENDRE� UNE NOVUELLE REPUBLIQUE. TRAVAILLER A DES INSTITUTIONS PUBLIQUES REFORMEES� QUI GARANTIRONT UNE SEPARATION EFFECTIVE DES POUVOIRS ASSURANT AINSI A NOS� CONCITOYENS PAR DES GARANTIES DE DELIBERATION, LE LIBRE EXERCICE DE LEUR� SOUVERAINTE. MILITER EN FAVEUR D'UN ACCROISSEMENT SIGNIFICATIF DES DROITS DES� CITOYENS LEUR PERMETTANT DE CONTROLER LES DECISIONS PRISES EN LEUR NOM� NOTAMMENT PAR LA CONSTITUTION DE CONTRE POUVOIRS A L'EXERCICE DES FONCTIONS� ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET ELECTIVES.

Domaines

• activités politiques — COTE-D'OR
• associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) — COTE-D'OR

Commune

Associations de Dijon

Chronologie

• 14/03/2003 - Création
• 17/05/2003 - Publication JO
• 12/05/2006 - Mise à jour