M
Mission
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ABOLITION DE LA PROSTITUTION ET DU PROXENETISME EN FRANCE, EN EUROPE ET DANS LE MONDE, EN CONFORMITE NOTAMMENT AVEC LA CONVENTION DU 2/12/1949 (CONVENTION INTERNATIONALE DES NATIONS UNIES POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS ET DE L'EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION D'AUTRUI).
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
DIJON (21000)#
Identifiants
Identifiant
212P0200077
Copié !
Historique
0200077
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.