M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
REUNIR VICTIMES, FAMILLES ET SINISTRES AFIN DE METTRE EN OEUVRE TOUTES ACTIONS DE RECHERCHE DES CAUSES ET RESPONSABILITES, DE DEFENSE ET D'ASSISTANCE DEVANT TOUTES LES JURIDICTIONS CIVILES, PENALES ET ADMINISTRATIVES AUX FINS DE RECONNAISSANCE DES PREJUDICES MORAUX ET PHYSIQUES ET D'INDEMNISATION SANS PERTE FINANCIERE.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
CHENOVE (21300)#
Identifiants
Identifiant
212P0000031
Copié !
Historique
0000031
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.