ASSOCIATION DITE DE LA RENOVATION DE L'IMPASSE GENERAL ANDRE

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

EFFECTUER UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF� DE DIJON DE LA DECISION IMPLICITE DE REFUS DE LA MAIRIE DE DIJON EN DATE DU� 25/12/99 OU DE TOUT AUTRE REFUS DE REALISER DES TRAVAUX DE REFECTION DU SOL� DE L'IMPASSE COMME IL EST DIT DANS PLUSIEURS ARRETES ET UN ACTE NOTARIE.

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — COTE-D'OR
• justice — COTE-D'OR

Commune

Associations de Dijon

Chronologie

• 14/01/2000 - Création
• 26/02/2000 - Publication JO
• 12/05/2006 - Mise à jour