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Mission
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REALISES TOUTES ACTIONS CIVILES OU JUDICIAIRES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE, DE LA PROTECTION DE L'EAU, DE L'AIR, DES SOLS, DES SITES ET DES PAYSAGES. LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES . SAUVEGARDE ET PROTECTION DE LA NATURE, DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT VITICOLES BOURGUIGNONS
Domaines
- Environnement, cadre de vie — COTE-D'OR
@
Commune & Contact
Commune
BEAUNE (21200)#
Identifiants
Identifiant
211S0000016
Copié !
Historique
0000016
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 211S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.