Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Repression du braconnage et protection des recoltes.Pourra faire partie du syndicat : tout chasseur domicilié dans la commune, détenteur d'un droit de chasse dans la même commune (doit abandonnerau syndicat son droit de chasse sur les terres dont ilest propriétaire et faire garder ladite chasse et poursuivre les délinquants sur toute sa propriété. Toute personne possédant des terrains dans ladite commune et tout chasseur domicilié hors commune de Genouilly
Commune & Contact
Commune
GENOUILLY (18310)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 183S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.