M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
La sauvegarde des interets des exploitants agricoles et des rpoprietaires fonciers de la commune de saint-priest-la-marche dans le cadre de l'etude d'amenagement foncier.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-PRIEST-LA-MARCHE (18370)#
Identifiants
Identifiant
182S0182001611
Copié !
Historique
0182001611
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 182S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.