M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Faciliter le réglement des litiges par voie d'arbitrage conformément aux dispositions des droits interne et international. A cet effet :- Assister les membres dans l'exercice de leur fonction d'arbitrage et de médiation - Assurer la promotion de l'arbitrage - Assurer une éthique et une déonthologie.
@
Commune & Contact
Commune
BOURGES (18000)#
Identifiants
Identifiant
181P0181008317
Copié !
Historique
0181008317
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 181P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.