M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PrEserver les intErÊts des adhErents ayant acquis un terrain chemin de la prairie  bourges et sur lequel ils ont fait Edifier un abri de jardin. obtenir rEparation d'un prEjudice subi par eux.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)#
Identifiants
Identifiant
181P0181007620
Copié !
Historique
0181007620
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 181P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.