ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA JURIDICTION CONSULAIRE DES MEMBRES ET ANCIENS MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-JEAN D'ANGELY

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Developper et entretenir les meilleures relations entre les magis-trats et greffiers adherents, anciens magistrats et anciens gref- fiers, d'etudier toutes les questions interessant la jurisprudence

@

Commune & Contact

Commune

SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400)

Associations de Saint-Jean-d'Angély

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Identifiants

Identifiant
175S0175008044
Copié !
Historique
0175008044
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 175S

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.