Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Reunir et mettre en oeuvre tous moyens et tous elements en d'obtenir la rEvision des condamnations dont a fait l'objet hugues debouzy,
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 172S0172004529
L'identifiant historique de l'association : 0172004529
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W172009539
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W172009539
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun