M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defendre les interets des proprietaires des carrieres de faire respecter les conditions de restitution des parcelles par la societe d'exploitation des carrieres dans les conditions fixees par les
@
Commune & Contact
Commune
CONDEON (16360)#
Identifiants
Identifiant
162S0162002381
Copié !
Historique
0162002381
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 162S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.