M
Mission
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SOUMETTRE L'ASSOCIATION AU REGIME DE LOI DU 9 DECEMBRE 1905 SUBVENIR AUX FRAIS A L'ENTRETIEN ET A L'EXERCICE PUBLIC DU CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MAURIAC
Domaines
- justice — CANTAL
@
Commune & Contact
Commune
YDES (15210)#
Identifiants
Identifiant
152S0152000903
Copié !
Historique
0152000903
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 152S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.