M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
de convaincre la commission : par ses observations et son approbation sur les projets et avant-projets établis. Par sa participation aux débats. De dénoncer les erreurs les excès et les injustices qui peuvent être commises pendant le remembremen
@
Commune & Contact
Commune
LOGES (14240)#
Identifiants
Identifiant
144S0144001602
Copié !
Historique
0144001602
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 144S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.