M
Mission
Cette association a été dissoute.
Faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et de leurs héritiers et, de poursuivre la réforme des Prestations Compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre. Soutenir les démarches de révision et de suppression de la Prestation Compensatoire, et de veiller à l'aménagement de la loi n° 2000-596, afin de combattre toute discrimination entre les divorcés d'avant et après le 30 juin 2000. Exercer toute activité connexe avec le dit objet.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-HYMER (14130)#
Identifiants
Identifiant
143S0143005349
Copié !
Historique
0143005349
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 143S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.