M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Opposition a l'implantation d'un centre de tri et ou d'incineration de dechets de toute nature et de toute provenance sur la commune d'hermival
Domaines
- Environnement, cadre de vie — CALVADOS
@
Commune & Contact
Commune
HERMIVAL-LES-VAUX (14100)#
Identifiants
Identifiant
143S0143004745
Copié !
Historique
0143004745
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 143S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.