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ASSOCIATION CONTRE LE TRACE ACTUEL DE LA VOIE D A VILLERS

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Tout mettre en oeuvre pour obtenir la modification du trace de la voie nouvelle de liaison d. a villers s/mer, tel que figurant sur le p.o.s. 19

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

VILLERS-SUR-MER (14640)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 143S0143003626

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0143003626

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W143002652

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 143S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W143002652

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun