M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Mise en place d'une communaute de communes sur un perimetre geographique coherent en faveur duquel les conseils municipaux des communes se sont prononces
@
Commune & Contact
Commune
BIEVILLE-BEUVILLE (14112)#
Identifiants
Identifiant
142P0142012348
Copié !
Historique
0142012348
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.