M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Grouper des representants de societaires du groupement forestier de la bruyere, chacun representant au moins mille parts sociales de ce groupement , en vue du developpement du gibier, sa protec-
Domaines
- chasse — CALVADOS
@
Commune & Contact
Commune
MOULINES (14220)#
Identifiants
Identifiant
142P0142008711
Copié !
Historique
0142008711
Copié !
RNA
W142012424
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Observation : W142012424
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.