M
Mission
Cette association a été dissoute.
Informer les victimes d'accidents de toutes natures de leur droit en fonction de la législation en cours les conseiller
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — CALVADOS
@
Commune & Contact
Commune
VERSON (14790)#
Identifiants
Identifiant
142P0142008558
Copié !
Historique
0142008558
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.