COMITE ' COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES ETABLIS- SEMENTS PUBLICS COMMUNAUX DE LA VILLE MERVILLE-FRANCEVILLE '

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Instituer en faveur du personnel de ces etablissements ,toutes lesformes d'aide jugees opportunes,financiere,materielle,ou culturel-les.

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)CALVADOS
@

Commune & Contact

Commune

MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14810)

Associations de Merville-Franceville-Plage

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Identifiants

Identifiant
142P0142004425
Copié !
Historique
0142004425
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.