M
Mission
Cette association a été dissoute.
Proceder aux operations prevues a l'article 14 (alinea 2) de la loi n° 66.509 du 12 juillet 1966, en ce qui concerne les assures qui seront affilies a l'association.
Domaines
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions — CALVADOS
@
Commune & Contact
Commune
CAEN (14000)#
Identifiants
Identifiant
142P0142003052
Copié !
Historique
0142003052
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.