M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Toute activite en rapport avec l'organisation de la profession et le bon fonctionnement du service public de la justice
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — CALVADOS
@
Commune & Contact
Commune
BAYEUX (14400)#
Identifiants
Identifiant
141S0141001841
Copié !
Historique
0141001841
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 141S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.