M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Se procurer l'information afin que les habitants puissent reflechir et se prononcer sur le bien fonde du remembrement de st germain d'ectot
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-GERMAIN-D'ECTOT (14240)#
Identifiants
Identifiant
141S0141001406
Copié !
Historique
0141001406
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 141S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.