ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR LA LISTE MENEE PAR GUY MARTIN AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 1995 A MARIGNANE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Mandataire financier de la campagne electorale de la liste menee par guy martin lors des elections municipales de 1995 a marignane au sens de la loi n°90-55 du 15 janvier 1990 relative a la limita-tion des depenses electorales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

MARIGNANE (13700)

Associations de Marignane

#

Identifiants

Identifiant
134S0134006079
Copié !
Historique
0134006079
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 134S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.