M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
FAVORISER ET METTRE EN OEUVRE DES PROCEDURES D'INTERPRETATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
131S0131025049
Copié !
Historique
0131025049
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.