M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
EFFECTUER SUR MANDAT JUDICIAIRE OU SUR SOLLICITATIONS D' INSTITUTIONS, VOIRE DE PERSONNES DIRECTEMENT CONCERNES DES MISSIONS DE MEDIATION PENALE ET CIVILE
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — BOUCHES-DU-RHONE
@
Commune & Contact
Commune
SALON-DE-PROVENCE (13300)#
Identifiants
Identifiant
131S0131024260
Copié !
Historique
0131024260
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.