M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
_--___ LIQUIDATION JUDICIAIRE T G I DU 13/12/2001 ROLE N° 2001/06804_____ .....MONUMENTS RURAUX LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT DU 13/11/2000 ROLE 2000/06780
Domaines
- syndicats d'initiative, offices de tourisme, salons du tourisme — BOUCHES-DU-RHONE
@
Commune & Contact
Commune
GARDANNE (13120)#
Identifiants
Identifiant
131S0131021520
Copié !
Historique
0131021520
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.