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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
529/93....LIQUIDATION JUDICIAIRE...... T G I AIX JUGEMENT DU 28/03/2003 ROLE N° 03/0001 BOITE DISSOLUTION N° 21
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — BOUCHES-DU-RHONE
@
Commune & Contact
Commune
AIX-EN-PROVENCE (13090)#
Identifiants
Identifiant
131S0131001055
Copié !
Historique
0131001055
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Observation : dernière date publication enregistrée :1993-12-08
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.